le contrat est à imprimer et à me retourner signé à : Philippe BASTIEN 6 Passage Achille Févre 87100 LIMOGES
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
DUREE
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne recherche à exercer aucune profession dans la localité et la région où est située la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.
PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser à son arrivée le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du présent contrat.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seuls le préjudice subi par le propriétaire et les frais d'annonce resteraient à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum, sauf si le locataire propose des remplaçants.
CONDITIONS GENERALES
1. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auxquels ils sont destinés. Ceux qui , à l'expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l 'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général.
2. Le locataire sera tenu de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.
3. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, W-C, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quand au retards éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires pendant la location.
4. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.
5. A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et de menus objets.
6. MENAGE: les lieux loués doivent être rendus en bon état de propreté, sinon il sera réclamé la somme nécessaire pour la remise en état.
7. Il sera également retenu, le cas échéant:
a) la valeur des objets cassés ou détériorés
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
8. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire.
Dans le cas, le propriétaire, ou son mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer ou REFUSER l'entrée dans la location.
9. INVENTAIRE: le locataire devra, dans les 24 heures de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
10. ANIMAUX DE COMPAGNIE: après acceptation de leur présence par le propriétaire, ceux-ci seront sous l'entière responsabilité du locataire. De plus, il incombe à ce dernier de leur faire respecter, JOURNELLEMENT, les règles d'hygiène et de salubrité du logement et de ses abords (cour, passage, trottoirs proches,...).
11. COUR : Les locataires ont la jouissance de la cour, le propriétaire se réservant toutefois le droit de passage. Le charbon de bois et les produits d'allumage solides sont les seuls autorisés pour le barbecue. Tout autre combustible est formellement interdit.
Les jeux divers ne doivent pas dégrader les lieux (ballon sur le toit, trous dans la cour ...sont donc à éviter).
12. VELOS : Ceux-ci, mis à disposition gracieusement par le propriétaire, sont sous l'entière responsabilité du locataire dés leur sortie du garage. Ils doivent faire l'objet d'un minimum de respect et d'entretien à savoir :
- ne pas circuler sous-gonflés,
- ne pas être utilisés s'ils ne sont pas en « état »,
- doivent obligatoirement être rentrés dans le garage tous les soirs et en cas de mauvais temps,
- les petites réparations (crevaisons, câble de frein, ...) incombent au locataire et doivent être exécutées immédiatement,
ils sont exclusivement faits pour rouler sur des zones goudronnées (routes, pistes, ...) ou éventuellement empierrées (chemins) à l'exclusion de tout autre endroit ( trottoirs, plages, champs,...).
- la cour n'est pas un « vélodrome », juste un lieu d'initiation pour les plus jeunes.
TOUT MANQUEMENT, même d'un seul vélo, ENTRAINERA LA CONFISCATION DE TOUS.
DEPART :
Le rendez-vous pour le départ devra être pris la veille. Les locataires devront impérativement avoir quitté les lieux à 10 heures le dernier jour de la location.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbres et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.
Fait en double exemplaire à .......................................... le ...............................................
Le locataire Le propriétaire
(mention « lu et approuvé »)
à renvoyer pour signature et photocopie si besoin.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
DUREE
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne recherche à exercer aucune profession dans la localité et la région où est située la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.
PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser à son arrivée le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du présent contrat.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seuls le préjudice subi par le propriétaire et les frais d'annonce resteraient à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum, sauf si le locataire propose des remplaçants.
CONDITIONS GENERALES
1. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auxquels ils sont destinés. Ceux qui , à l'expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l 'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général.
2. Le locataire sera tenu de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.
3. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, W-C, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quand au retards éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires pendant la location.
4. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.
5. A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et de menus objets.
6. MENAGE: les lieux loués doivent être rendus en bon état de propreté, sinon il sera réclamé la somme nécessaire pour la remise en état.
7. Il sera également retenu, le cas échéant:
a) la valeur des objets cassés ou détériorés
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
8. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire.
Dans le cas, le propriétaire, ou son mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer ou REFUSER l'entrée dans la location.
9. INVENTAIRE: le locataire devra, dans les 24 heures de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
10. ANIMAUX DE COMPAGNIE: après acceptation de leur présence par le propriétaire, ceux-ci seront sous l'entière responsabilité du locataire. De plus, il incombe à ce dernier de leur faire respecter, JOURNELLEMENT, les règles d'hygiène et de salubrité du logement et de ses abords (cour, passage, trottoirs proches,...).
11. COUR : Les locataires ont la jouissance de la cour, le propriétaire se réservant toutefois le droit de passage. Le charbon de bois et les produits d'allumage solides sont les seuls autorisés pour le barbecue. Tout autre combustible est formellement interdit.
Les jeux divers ne doivent pas dégrader les lieux (ballon sur le toit, trous dans la cour ...sont donc à éviter).
12. VELOS : Ceux-ci, mis à disposition gracieusement par le propriétaire, sont sous l'entière responsabilité du locataire dés leur sortie du garage. Ils doivent faire l'objet d'un minimum de respect et d'entretien à savoir :
- ne pas circuler sous-gonflés,
- ne pas être utilisés s'ils ne sont pas en « état »,
- doivent obligatoirement être rentrés dans le garage tous les soirs et en cas de mauvais temps,
- les petites réparations (crevaisons, câble de frein, ...) incombent au locataire et doivent être exécutées immédiatement,
ils sont exclusivement faits pour rouler sur des zones goudronnées (routes, pistes, ...) ou éventuellement empierrées (chemins) à l'exclusion de tout autre endroit ( trottoirs, plages, champs,...).
- la cour n'est pas un « vélodrome », juste un lieu d'initiation pour les plus jeunes.
TOUT MANQUEMENT, même d'un seul vélo, ENTRAINERA LA CONFISCATION DE TOUS.
DEPART :
Le rendez-vous pour le départ devra être pris la veille. Les locataires devront impérativement avoir quitté les lieux à 10 heures le dernier jour de la location.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbres et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.
Fait en double exemplaire à .......................................... le ...............................................
Le locataire Le propriétaire
(mention « lu et approuvé »)
à renvoyer pour signature et photocopie si besoin.
